Que signifie libre de droits?

L’expression « libre de droits » est une expression populaire qui réfère habituellement à l’absence de droits d’auteur ou à leur expiration pour un élément faisant ainsi partie dorénavant du domaine public. Ceci a pour effet, en principe, l’absence de toute exclusivité liée à l’utilisation de cet élément. Selon le document Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public, « une des fonctions du domaine public est de rendre possible les pratiques productives, qu’elles soient culturelles, créatrices, purement cognitives ou consommatrices, et de les faire échapper à l’exercice d’un droit de propriété exclusif.[1] »

« [Le] droit d’auteur existe au Canada pendant [la] vie [d’une personne] et 50 ans après [son] décès. Par la suite, l’œuvre appartiendra au domaine public et n’importe qui pourra l’utiliser. C’est le cas pour la plupart des œuvres, mais il existe toutefois certaines exceptions. [2]»


[1]. OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public, http://www.wipo.int/export/sites/www/ip-development/fr/agenda/pdf/scoping_study_cr.pdf (Consulté le 2 février 2018).

[2]. GOUVERNEMENT DU CANADA. « Le droit d’auteur protège votre création », dans Qu’est-ce que le droit d’auteur?, https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03719.html, (Consulté le 8 février 2018).